Conditions générales de vente :
1) Objet du service
Moov On Time propose au client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le service), si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.
2) Accès au service
Si le client souhaite utiliser les services de la compagnie Moov On Time, il commande un véhicule en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer sur le site internet de Moov On Time (www.moov-on-time.fr).
3) Tarifs et conditions de paiements
3-1) Coût indicatif 2012 des trajets TTC (TVA = 7,00%)
| Transport de personnes | |
| Prise en charge | 20,00 € |
| Tarif kilométrique | 1,74 € |
| Trajets forfaitaires | |
| Parlement Européen-Aéroport Entzheim | 42.00 € |
| Gare de Strasbourg – Aéroport Entzheim | 42.00 € |
| Aéroport Entzheim (SXB) – Baden Airpark (FKB) | 124.00 € |
| Aéroport Entzheim – Cathédrale | 42.00 € |
| Parlement Européen – Aéroport Karlsruhe Baden-Baden | 110.00 € |
Moov On Time se réserve le droit de changer à discrétion ses tarifs. Dans cette hypothèse, le client en sera averti au moins sept jours à l’avance par écrit.
Le règlement s’effectue auprès du pilote soit : par carte bancaire, par chèque ou par espèces lors du trajet.
Moov On Time offre la possibilité de souscrire des contrats d’abonnements.
Pour les abonnés, le client souscrit un contrat de services lui donnant droit à l’utilisation de prestations à consommer sur 12 mois.
Le paiement est à régler à signature du contrat d’abonnement par chèque ou virement bancaire.
3-2) Attente
Afin de respecter ses engagements auprès des autres clients, Moov On Time facture l’attente 8€ par paliers de 10 minutes au-delà des 10 premières minutes.
Après un délai d’attente de 20 minutes le pilote sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
Aéroport et Gare ferroviaire l’attente sera facturée 8€ par paliers de 10 minutes au-delà des 20 premières minutes.
Après un délai d’attente de 30 minutes le pilote sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
3-3) Retard du pilote
En cas de retard du pilote Moov On Time par rapport à l’heure de réservation (Sauf accord de décalage entre le client et Moov On Time) il sera déduit 10% du montant de la course par tranche de 10 minutes (Au delà des 20 premières minutes) et dans la limite du montant de trajet.
Dispositions contractuelles sauf en cas de force majeure.
3-4) Annulation
En cas d’annulation moins d’une heure avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé dans son intégralité.
Le trajet sera également facturé dans son intégralité en cas de non présentation du passager.
3-5) Réservation express
Tout trajet commandé dans l’heure sera majoré de 10 € TTC.
4)Prestations et responsabilités de Moov On Time
Moov On Time s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Moov On Time qui répond aux strictes prescriptions du Code de la Route.
Moov On Time est garanti par une compagnie d’assurance qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur (Voir sur site internet « Assurances »)
La responsabilité de Moov On Time couvre les dommages corporels de manière illimitée.
La responsabilité de Moov On Time couvre les dommages directs matériels et immatériels causés au passager depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, (Ces deux actions comprises).
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. Moov On Time se réserve alors la possibilité de tous recours éventuels.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Moov On Time ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).
Une panne de la moto qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au Client.
Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
Moov On Time se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par Moov On Time et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.
Moov On Time se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses prestations pour quelque raison que ce soit.
Enfin, seuls les bagages de type « cabine » répondant aux normes admises soit des dimensions de
56cmx45cmx25cm et dont le poids n’excède pas 10kg peuvent être embarquées à bord des véhicules afin de garantir la sécurité des effets personnels.
Moov On Time se réserve expressément le droit de refuser un passager dont les bagages ne seraient pas conformes à cette norme, sans donner lieu à remboursement du trajet.
Moov On Time se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés / partenaires référencés par ses soins.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5)Attribution et compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Strasbourg.
6)Application
Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute réservation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, celles-ci reçoivent toujours application sans qu’il nous soit besoin de réfuter d’éventuelles conditions contraires.